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Des actes de saisie sur les navires à l'exclusion de ceux qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports

Les documents à joindre au dossier :

  • Un bordereau d'inscription en double exemplaire.
  • Une copie certifiée conforme par l'huissier du procès-verbal de saisie
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